Chroniques Européennes de l’AQC
Compétitivité : l’UE tirera-t-elle les conséquences du rapport Draghi ?
Le 9 septembre dernier, Mario Draghi a remis son rapport sur l’avenir de la compétitivité de l’UE à la Commission européenne, qui a fait de cette thématique sa grande priorité de travail pour les années à venir. Alors qu’il a été abondamment commenté dans la presse, il convient d’examiner ses principales recommandations, en soulignant tant ses aspects critiquables que ses vertus mais aussi en le replaçant dans une perspective plus large : celle de l’avenir du projet politique européen.
Premier bilan des élections européennes de juin 2024
Contrairement aux résultats des élections législatives françaises, ceux des élections européennes des 6 au 9 juin 2024 se sont avérés sans surprise majeure et conformes aux prédictions des instituts de sondages, permettant ainsi à la présidente sortante de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’être reconduite par le Parlement européen pour cinq années supplémentaires. Juste avant le vote, l’Allemande a présenté aux eurodéputés ses futures priorités de travail, qu’il convient d’examiner.
Normes européennes harmonisées : un arrêt capital de la Cour de justice de l’UE
Le 5 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu dans une affaire portant sur l’accès aux normes harmonisées. Les juges de Luxembourg ont finalement donné raison à deux ONG qui réclamaient à la Commission européenne la possibilité de pouvoir accéder gratuitement à ce type de normes européennes, ce que l’exécutif, avec le soutien des États membres et des organismes de normalisation, avait jusqu’ici toujours refusé.
Chronique AQC n° 204
Bâtiments : la nouvelle directive de l’UE sur la performance énergétique
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont définitivement adopté une refonte de la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments avec le double objectif d’accélérer la rénovation et la décarbonation des 24 milliards de mètres carrées du parc immobilier européen. En attendant la transposition de la Directive en droit national, qui aura lieu au cours des deux prochaines années, certaines dispositions ne manquent pas de faire débat, et pourraient être utilisées comment instrument politique en cette année électorale.
Chronique AQC n° 203
Marché intérieur de l’Union européenne : Les principaux changements du Règlement sur les Produits de Construction
Les colégislateurs se sont accordés à la fin de l’année 2023 sur la version finale de la révision du Règlement sur les Produits de Construction (RPC), qui sera publiée en 2024 au Journal Officiel de l’Union européenne. Très attendues par les professionnels les nouvelles dispositions doivent en particulier permettre de remédier de manière durable aux problèmes liés à l’élaboration et à la publication des normes harmonisées. Elles doivent également rencontrer les aspects liés à la double transition écologique et numérique.
Chronique AQC n° 202
Politiques environnementales de l’UE : le bâti au défi de la nature ?
A l’approche des élections européennes, l’année 2023 aura été marquée par la fracturation et la cristallisation du débat public sur la législation environnementale de l’UE. Entre les uns qui estiment que le Pacte vert a été trop loin au détriment de l’activité économique et ceux qui y voient un recul inédit de l’UE sur la protection de la biosphère, il convient de revenir sur certains textes récemment adoptés ou en cours d’adoption en soulignant les défis qu’ils impliquent pour le secteur de la construction qui doit concilier des exigences de prix et de durabilité.